Quelles sont les étapes pour obtenir un certificat de performance énergétique PEB à Bruxelles ?

Le certificat PEB est obligatoire avant de vendre ou louer votre maison ou votre appartement pour que les futurs acquéreurs puissent faire une idée de la consommation énergétique de votre bien immobilier. Les performances énergétiques et thermiques de votre logement ont de l’importance. 

Parcourons ensemble les étapes pour obtenir le certificat PEB de votre habitation à Bruxelles.

prime peb

Etape 1 - Prendre rendez-vous

Avant toute chose, vous devez prendre rendez-vous avec un certificateur PEB agréé à Bruxelles.  Vous pouvez soit nous contacter 

Etape 2 - Documents importants pour le certificat PEB

Lorsque le rendez-vous est pris, vous recevez un email de confirmation.  Cet email contient : 

  • un récapitulatif du rendez-vous (date, heure, adresse, prix)
  • la liste des documents à rassembler et à communiquer lors de la visite du certificateur. Ces documents sont importants car ils donnent au certificateur PEB des informations permettant d’améliorer le score PEB de votre appartement ou de votre maison. Par exemple, si la toiture de votre bien a été isolée, un document tel que la facture de l’entrepreneur permet de connaître la nature de l’isolant, l’épaisseur de celui-ci et sa résistance thermique.  Pour en savoir plus, lisez cet article.

Etape 3 - La visite de votre bien

Pour le certificateur PEB, l’objectif de la visite de la maison ou de l’appartement est de relever toutes les données pertinentes, avec soin et attention. Outre le calcul des surfaces et du volume protégé, ces données viennent confirmer les données qu’il peut relever sur base des documents que vous lui avez remis.

Le certificateur PEB doit pouvoir accéder à toutes les pièces du bien à certifier.  Lorsque le chauffage de votre habitation est assuré par un système de chauffage collectif, prévoyez l’accès à la chaufferie pour le certificateur PEB.

Etape 4 - Réalisation du certificat PEB à Bruxelles

Après la visite sur site, le certificateur prépare l’encodage, détermine le volume protégé et en fait la description qui figurera sur le rapport d’encodage. Il établit un schéma coté sur base de son relevé à l’aide d’un logiciel de modélisation 3D. Ensuite, le certificateur définit clairement les documents identifiés comme preuve acceptable, en détermine la

date et note les données dont elles seront la source de référence. Toute preuve acceptable doit être en possession du certificateur avant le dépôt du certificat PEB. 

Le certificateur complète également les données récoltées par la recherche sur Internet des données techniques manquantes s’il dispose d’informations suffisantes pour ce faire (valeur Ug d’un vitrage, rendement à 30% d’une chaudière dont le certificateur a relevé la marque et le modèle, etc.). 

Le certificateur PEB encode toutes les données dans le logiciel mis à disposition du certificateur par la Région de Bruxelles-Capitale. 

Sur base des données relevées par le certificateur, le logiciel calcule la consommation énergétique de la maison ou de l’appartement. 

Celle-ci sera convertie en consommation d’énergie primaire en tenant compte de la

nature du ou des vecteurs énergétiques utilisés par les installations techniques desservant l’habitation (mazout,gaz, électricité, …). Il en sera de même pour déterminer la quantité de CO2 émise.

La classe énergétique du logement (A, B, C, D, E, F ou G) sera obtenue en divisant sa consommation annuelle d’énergie primaire par sa surface brute du logement. La valeur obtenue, associée à une classe énergétique, permet ainsi facilement de comparer la performance énergétique de différentes habitations similaires.

Etape 5 - Soumission du projet de certificat de performance énergétique PEB

Le certificateur envoie au demandeur le projet de certificat PEB pour répondre aux éventuelles questions, fournir toutes les explications nécessaires, de modifier les données en fonction de ses observations dans le but de corriger des erreurs ou des oublis et avec l’unique objectif d’améliorer la qualité du certificat PEB.

Etape 6 - Finalisation du certificat PEB

Le certificat PEB est officiellement émis dès que le certificateur décide d’en publier le fichier de données sur le serveur de la Région de Bruxelles-Capitale.  Cette émission se traduit par la création d’un certificat PEB et d’un rapport d’encodage en annexe, en deux versions linguistiques (français et néerlandais) sous format PDF. Chaque certificat PEB est doté d’un numéro

unique. Il est légalement considéré comme le certificat PEB officiel et le certificateur vous l’envoi.

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