Quels documents pour améliorer le certificat PEB de votre bien immobilier à Bruxelles

Le certificateur PEB a l’obligation de visiter l’habitation pour y relever toutes les données influençant sa performance énergétique. Certaines caractéristiques techniques comme par exemple le rendement d’une chaudière, le type et l’épaisseur de l’isolant d’une paroi (façade, plancher, plafond ou toiture), la performance des châssis ne peuvent toutefois pas toujours être constatées visuellement. Le certificateur PEB a donc besoin que vous lui remettiez des documents démontrant et décrivant les caractéristiques de votre habitation au plus tard lors de sa visite. Apprenez-en plus les documents nécessaires pour améliorer votre certificat PEB à Bruxelles.

prime peb

Qu’est-ce que le DIU ?

Depuis 2001, lorsqu’un entrepreneur effectue des travaux dans votre maison ou votre appartement, il doit obligatoirement constituer un dossier d’intervention ultérieure (DIU).

Le Dossier d’Intervention Ultérieure doit contenir tous les documents liés à des travaux effectués dans l’habitation : 

  • Le descriptif des travaux
  • Les plans
  • L’emplacement des conduites d’eau, de gaz, d’électricité
  • Des photos avant/pendant/après travaux
  • Les matériaux utilisés
  • Des fiches techniques utiles
  • Facture des travaux effectués
  • Des preuves de garantie
  • Des conseils d’entretien

C’est un peu le dossier médical de votre habitation.

Ces documents intéressent votre certificateur PEB et lui permettent de réaliser un certificat PEB correspondant au mieux à votre habitation.

Quels documents peuvent aussi améliorer le score PEB de votre habitation ?

L’effort fourni pour rassembler un maximum de documents sera toujours récompensé :

  • Les informations reprises de vos documents auront dans la majorité des cas un impact positif sur le résultat de votre certificat PEB.
  • Les recommandations de travaux économiseurs d’énergie figurant sur le certificat PEB seront totalement pertinentes grâce à des informations précises.

 

Liste des documents : 

  • Données générales concernant l’habitation
    • Acte authentique de vente
    • Extrait cadastral ou notification de revenu cadastral
    • Permis d’urbanisme
    • Acte de base / titre de propriété
    • Décompte de charges ou appel de fonds
  •  Données liées aux travaux (construction et/ou rénovation)
    • Cahier des charges des travaux ou de la vente.  Il mentionne l’adresse de l’habitation et contient le descriptif technique de la construction/rénovation.
  • Documentation technique contenant des informations sur les produits installés et identifiés.  Les fiches techniques de matériaux (isolation, fenêtres de toit, porte de garage, etc.) ou les notices techniques des appareils (chaudières, boilers, etc.)
  • Facture de travaux.  L’adresse de l’habitation et la description précise de ce qui a été mis en œuvre doivent figurer sur le document ou en annexe (sur un devis).
  • Facture d’achat de matériaux ou d’appareilsElle doit permettre d’identifier le matériau/l’appareil acheté. Sa mise en œuvre devra être corroborée par une preuve (constat du certificateur ou dossier photos).
  • Prime ou crédit d’impôtPreuve d’octroi avec formulaire de demande
  • Plans, détails d’exécution et rapports de chantierDocuments dressés par l’architecte au cours et en fin d’exécution des travaux de construction ou de rénovation
  • PV de réception des travauxRéception provisoire ou définitive pour déterminer la date des travaux
  • PV d’assemblées générales mentionnant les travaux effectués par la copropriété
  • Documents liés aux travaux PEB si le permis d’urbanisme a été déposé après le 1er juillet 2008
    • Déclaration PEB ou rapport intermédiaire
  • Documents liés aux énergies renouvelables
    • Attestation de conformité pour cogénération ou solaire photovoltaïques
    • Certificats verts : Dossier de demande et lettre d’accord sur l’octroi
  • Documents liés au(x) système(s) de chauffage et d’eau chaude sanitaire 
    • Attestation de contrôle périodique PEB pour toute chaudière ou chauffe-eau
    • Attestation de réception PEB pour une chaudière placée à partir de 2011
    • Rapport de diagnostic PEB pour une chaudière de plus de 5 ans et de plus de 100 kW
  • Autres
    • Rapport d’audit : Audit thermographique ou énergétique conforme aux normes
    • Test d’étanchéité (Blower door) : mesure de l’étanchéité à l’air de l’habitation
    • Dossier de photos du chantier de construction ou de rénovation de l’habitation

Demandez votre certificat PEB avec PEB Audit

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